Succession : ce que coûte vraiment le notaire

Frais de formalités, droit de partage, droit d’enregistrement, émolument de l’officier ministériel…À la suite d’un décès, la facture peut grimper rapidement pour les héritiers. Le Revenu vous détaillece que vous devez débourser, poste par poste, indépendamment des droits de succession.
Après la disparition d’un proche, si les héritiers n’ont pas systématiquement de droits de succession à régler, ils n’échappent pas aux « frais de notaire ». L’intervention de ce dernier étant souvent incontournable pour la réalisation de toute une série de formalités. Le montant de ces frais, que les héritiers doivent supporter selon leur part d’héritage, est difficile à appréhender.
En effet, les modalités de calcul sont complexes et dépendent de la nature et de la valeur des actifs transmis. « Le coût correspond pour l’essentiel aux taxes collectées pour le compte du Trésor public par le notaire (TVA, droit d’enregistrement, droit de partage, etc.), à des “débours” (coût d’une annonce légale, par exemple), ou encore à des frais forfaitaires liés aux différents actes (consultation de fichiers publics, documents cadastraux, copies authentiques, etc.) et pour une partie seulement à la rémunération du notaire, appelée “émoluments” », explique Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. « Ceux-ci sont encadrés par la loi et à un tarif fixe ou proportionnel selon le type d’acte et le notaire ne peut pas y déroger ». Le cas échéant, des honoraires de conseil d’un montant libre peuvent être comptés en supplément.
Le Revenu énonce les principaux actes que le notaire peut facturer lors d’une succession et la tarification correspondante pour que vous sachiez à quoi vous attendre.
Des actes tarifés pour un montant fixe
Le premier acte que l’officier ministériel va se charger d’établir est un « acte de notoriété » servant à prouver la qualité d’héritier à l’égard des tiers (administrations, banques, etc.). Ce document mentionne l’existence éventuelle d’un testament et indique l’identité des héritiers qui ont vocation à recueillir la succession. « Il ne vaut cependant pas acceptation de la succession », souligne Me Nathalie Couzigou- Suhas. Pour la rédaction de ce document, le notaire facture des honoraires fixes s’élevant à 67,92 euros toutes taxes comprises (TTC), auxquels il faut ajouter un droit fixe d’enregistrement de 25 euros au profit du Trésor public et des frais de formalités (41,04 euros, ➠ voir le détail des frais de notaire hors droits de succession ci-dessous).
En outre, il est fréquent que les héritiers fassent réaliser un inventaire du mobilier afin de retenir sa valeur réelle dans la déclaration de succession souvent plus favorable que le forfait de 5 % du total de l’actif successoral retenu à défaut par le fisc (ce qui permet de réduire le montant des droits de succession). L’inventaire est obligatoire lorsqu’un héritier n’accepte la succession qu’à hauteur de l’actif net. Le coût de l’acte s’élève à 90,55 euros TTC, plus un droit d’enregistrement de 125 euros et quelques centaines d’euros pour sa réalisation par un commissaire-priseur ou un commissaire de justice.
À ces différents coûts, il convient de prévoir le cas échéant le coût de l’acte d’option du conjoint du défunt dans le cadre d’une donation au dernier vivant, d’environ 200 euros TTC. Et si l’époux bénéficiaire choisit de ne prendre qu’une partie des biens que lui a laissés le défunt (« cantonnement »), l’agent ministériel établira aussi un « acte de cantonnement », faisant l’objet d’émoluments proportionnels à la valeur des biens cantonnés.
À SAVOIR
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de demander un état prévisionnel au notaire dès le premier rendez-vous pour avoir une idée du montant à régler. Les émoluments supportent une TVA de 20 %. Les tarifs légaux sont applicables quel que soit le notaire et doivent être affichés dans ses locaux ou sur son site Internet. Le jour où il ouvre le dossier de succession, il a l’obligation de réclamer aux héritiers une
Source:Revenu







